Centre de formation dont la « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756707275 auprès du préfet de région d’Ile-de-France »
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Maîtriser les obligations juridiques au sein de l'association
Les objectifs pédagogiques de cette formation
Comprendre les responsabilités juridiques des dirigeants associatifs
Identifier les obligations juridiques des associations
Connaître les risques encourus pour non-respect des obligations juridiques
Savoir qui est responsable de quoi dans l'association
Être capable d'analyser les situations de non-respect des obligations juridiques
Pourquoi Vous avez besoin de connaître vos obligations juridiques ?
- La prévention des litiges : les litiges, les conflits, les poursuites judiciaires font partie de la vie d'une association. Cette formation vous aidera à prévenir les litiges en identifiant les risques potentiels et en mettant en place des mesures de prévention.
- La protection de l'association et des dirigeants : Les dirigeants associatifs peuvent être tenus responsables de leurs actions et décisions en cas de non-respect des lois et règlements. Je vous aide à éviter les erreurs qui pourraient nuire à l'association et aux dirigeants associatifs.
- La transparence et la responsabilité : Les dirigeants associatifs doivent rendre des comptes aux membres de l'association et à d'autres parties prenantes, telles que les donateurs ou les autorités publiques. Je vous aide à mettre en place des procédures de transparence et de responsabilité, et à communiquer clairement les informations nécessaires aux parties prenantes.
Qui est concerné par cette formation ?
Pour les associations : tous les administrateurs de l'association y compris le/la président-e, le/la trésorier-ère, le/la secrétaire génénéral-e, le/la directeur-trice générale, le/la délégué-e générale
Au programme
Module
Objectifs pédagogiques
Quand
Module 1 : Introduction à la responsabilité juridique
Comprendre les différentes notions afférentes aux responsabilités juridiques des associations
J1
Module 2 : Les obligations juridiques des associations et dirigeants
Comprendre les obligations juridiques qui s'imposent aux associations
J1
Module 3 : La répartition des responsabilités dans l'association
Comprendre les rôles et responsabilités des différents acteurs de l'association
J1
Module 4 : Les risques encourus pour non-respect des obligations juridiques
Identifier les risques encourus en cas de non-respect des statuts et de la loi 1901
J1
Module 5 : Autodiagnostic des situations de non-conformité
Identification des manquements aux obligations juridiques
Analyse des risques encourus
J2
Module 6 : Étude de cas de votre association et préconisations
Obtenir des recommandations concrètes sur les pratiques de l’association (sur-mesure)
J2
Moyens pédagogiques
Présentations PowerPoint
Échanges et partages d'expériences entre participants
Études de cas et jurisprudence
Supports de formation (livret, fiches récapitulatives)
Travaux pratiques (autodiagnostic)
Compétences acquises en fin de formation :
Connaissance des responsabilités juridiques des dirigeants associatifs
Maîtrise des obligations juridiques des associations loi 1901
Capacité à identifier les responsabilités de chaque dirigeant
Compréhension des risques et sanctions en cas de non-respect des obligations
Aptitude à réaliser un autodiagnostic et à élaborer un plan d'action pour la mise en conformité
Témoignages de clients
Durée de la formation
La formation dure 2 jours
Prochaine session
La prochaine session est prévue les 26 et 27 Septembre 2023
Tarif et Lieu
Le tarif de cette formation est 1 300 € par personne.
La formation est confirmée dès 6 inscriptions.
Elle se déroule à Paris.
Les modalités logistiques vous sont envoyées après confirmation de la formation
Le tarif n'inclut ni les repas ni l'hébergement
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